Urbanisme
Permis de construire, déclarations préalables, Plan Local d'Urbanisme : toutes les informations pour vos projets de construction et d'aménagement à Savigny.
Déposez vos demandes en ligne
Le portail de la Communauté de Communes du Genevois vous permet de déposer vos dossiers, suivre leur instruction et échanger avec la mairie de façon sécurisée.
Les dépôts en version papier restent possibles à l'accueil de la mairie aux horaires d'ouverture.
Quelle autorisation pour votre projet ?
DP = Déclaration Préalable · PC = Permis de Construire · SP = Surface Plancher
Toiture, tuiles
Remplacement à l'identique : aucune formalité sauf secteur protégé. Changement de matériau : DP
Fenêtre de toit (Velux)
Création ou modification de l'aspect : DP
Fenêtres, portes
Création ou changement : DP. Remplacement à l'identique : aucune formalité sauf secteur protégé
Photovoltaïque, parabole
Installation sur toiture : DP. Parabole : DP en secteur protégé
Extension
≤ 40 m² zone U (ou ≤ 20 m²) et SP totale ≤ 150 m² : DP. Au-delà : PC
Véranda, terrasse couverte
≤ 40 m² zone U et SP totale ≤ 150 m² : DP. Au-delà : PC
Garage accolé
≤ 40 m² zone U et SP totale ≤ 150 m² : DP. Au-delà : PC
Abri de jardin, cabane
< 5 m² : aucune. 5–20 m² : DP. > 20 m² : PC
Ravalement, bardage
Modification de l'aspect extérieur : DP. Identique : aucune sauf secteur protégé
Clôture, mur, portail
Édification d'une clôture ou d'un portail : DP (selon PLU)
Piscine
< 10 m² : aucune. 10–100 m² (couverture < 1,80 m) : DP. > 100 m² : PC
Terrasse de plain-pied
Non couverte, sans surélévation : aucune formalité quelle que soit la surface
Ce schéma est un guide de principe. Référez-vous au PLU de Savigny qui prévaut. Tous les travaux doivent être conformes au PLU.
Comment ça marche ?
Je prépare
Formulaire + pièces nécessaires (plans, photos). Formats : PDF, JPEG, PNG.
Instruction
Le service instructeur étudie le dossier. Échanges sécurisés et horodatés via le portail.
Décision
Accord ou refus motivé dans le délai réglementaire. Sans réponse = accord tacite.
Travaux
Affichage obligatoire sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
Les types d'autorisation et leurs délais
Déclaration préalable (DP)
Petits travaux, clôtures, ravalements, extensions ≤ 40 m² (zone U), piscines 10–100 m².
Délai : 1 moisPermis de construire (PC)
Construction neuve, extension > 40 m², piscine > 100 m², changement de destination avec structure.
Délai : 2 à 3 moisPermis d'aménager (PA)
Lotissement, camping, aire de stationnement > 50 places, terrain de sport.
Délai : 3 moisPermis de démolir
Démolition totale ou partielle. Obligatoire en secteur protégé ou si le PLU l'exige.
Délai : 2 moisPlan Local d'Urbanisme (PLU)
Approuvé le 12 novembre 2020.
Règlements
Actes administratifs
Rapport de présentation
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU de Savigny est consultable ci-dessous, sur le Géoportail de l'urbanisme ou en mairie.
Dernière mise à jour : 16 avril 2026