Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Pourquoi déclarer ?
Cette obligation légale permet de :
- Recenser les points de prélèvement sur le territoire
- Protéger la qualité de la ressource en eau
- Prévenir les risques de pollution des nappes
Comment faire ?
Remplissez le formulaire Cerfa n°13837*03 et déposez-le en mairie.