Le permis de construire est obligatoire pour les constructions neuves, les extensions de plus de 20 m² et les changements de destination d’un bâtiment.
Procédure
- Formulaire Cerfa n°13406*11 (téléchargeable sur service-public.fr)
- Dossier complet à déposer en mairie (4 exemplaires)
- Délai d’instruction : 2 à 3 mois selon la complexité
Pour les projets importants, nous vous recommandons de prendre rendez-vous en mairie en amont pour un échange préalable avec l’élu en charge de l’urbanisme.