La déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire pour les petits travaux : clôture, ravalement de façade, extension limitée (moins de 20 m²), piscine, abri de jardin, modification d’ouverture.
Comment déposer
- Remplissez le formulaire Cerfa n°13703*09 (téléchargeable sur service-public.fr)
- Déposez le dossier en mairie (2 exemplaires) ou envoyez par courrier recommandé
- Délai d’instruction : 1 mois
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Savigny est consultable en mairie. Une révision avec participation citoyenne est prévue durant le mandat.