L’acte de décès est délivré par la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures auprès de la mairie du lieu de décès, par un parent ou une personne possédant les renseignements nécessaires.
L’extrait d’acte de décès peut ensuite être demandé en ligne sur service-public.fr, en mairie ou par courrier.